Agrément provisoire accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 7 novembre 2006, l'agrément est acco Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication. (45953)

source: commission bancaire, financiere et des assurances

numac: 2006095195

pub.: 13/11/2006

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COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES

Agrément provisoire accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 7 novembre 2006, l'agrément est accordé à l'institution de prévoyance « Havenpensioenfonds 301/01 » (code administratif numéro 50.574), association d'assurances mutuelles dont le siège social est situé Brouwersvliet 33, à 2000 Anvers, pour exercer une activité de prévoyance.

Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication. (45953)

Titre du document concerné:	Agrément provisoire accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 7 novembre 2006, l'agrément est acco Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication. (45953)
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