Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et de Assurances, en date du 26 septembre 2006, est accordé l'agrément à l'entreprise « KBC Assur « Les opérations de capitalisation » (branche 26). Cette décision entre en vigueur le jour de la(...)

source: commission bancaire, financiere et des assurances

numac: 2006095189

pub.: 05/10/2006

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COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES

Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et de Assurances, en date du 26 septembre 2006, est accordé l'agrément à l'entreprise « KBC Assurances » (code numéro 0014), société anonyme, dont le siège social est situé Waaistraat 6, à 3000 Leuven, pour pratiquer la branche : « Les opérations de capitalisation » (branche 26).

Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication. (41396)

Titre du document concerné:	Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et de Assurances, en date du 26 septembre 2006, est accordé l'agrément à l'entreprise « KBC Assur « Les opérations de capitalisation » (branche 26). Cette décision entre en vigueur le jour de la(...)
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