Etaamb.openjustice.be
Document
publié le 02 octobre 2006

Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 26 septembre 2006, l'agrément est accordé à l'insti Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication. (40987)

source
commission bancaire, financiere et des assurances
numac
2006095188
pub.
02/10/2006
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES


Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 26 septembre 2006, l'agrément est accordé à l'institution de prévoyance « GE Pension Fund OVV » (code administratif numéro 50.581), association d'assurances mutuelles dont le siège social est situé Nieuwevaart 51, à 9000 Gent, pour exercer une activité de prévoyance.

Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication. (40987)

^