publié le 20 novembre 2006
SCIC. - Annulation Par arrêté du 2 octobre 2006 est annulée la délibération du 7 juin 2006 par laquelle le conseil d'administration de la SCIC approuve la conclusion des contrats pour la fourniture de gaz et d'électricité durant trois ans avec
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- 20/11/2006
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
SCIC. - Annulation Par arrêté du 2 octobre 2006 est annulée la délibération du 7 juin 2006 par laquelle le conseil d'administration de la SCIC approuve la conclusion des contrats pour la fourniture de gaz et d'électricité durant trois ans avec la société Electrabel.