MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Collège juridictionnel Elections communales du 8 octobre 2006. - Réclamation Une réclamation a été introduite auprès du Collège juridictionnel de la Région de Bruxelles-Capitale par M. Jean Coppens sur la base de l'article 74, § 1er, du Code électoral communal bruxellois, à l'encontre des élections communales qui se sont déroulées à Ganshoren le 8 octobre 2006.

Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Ganshoren. (Article 10 de l'arrêté royal du 6 septembre 1988 fixant les modalités de fonctionnement du Collège des gouverneurs de province institué par l'article 131bis de la loi provinciale.)