Publication par extrait de l'enregistrement de la société « AGECO ENVIRONMENTAL CONSULTING S.P.R.L. » comme vérificateur de déclaration d'émissions de gaz à effet de serre. Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 3 janvier 2006 « AGECO ENVIRONMENTAL CO(...)

source: ministere de la region de bruxelles-capitale

numac: 2006031097

pub.: 16/03/2006

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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Publication par extrait de l'enregistrement de la société « AGECO ENVIRONMENTAL CONSULTING S.P.R.L. » comme vérificateur de déclaration d'émissions de gaz à effet de serre. (Contenu déterminé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 2004 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et imposant certaines conditions d'exploiter aux installations concernées) Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 3 janvier 2006 « AGECO ENVIRONMENTAL CONSULTING S.P.R.L. » sise rue des Palais 100, à 1030 Bruxelles, a été enregistrée sous le numéro ET/006 comme vérificateur de déclaration d'émissions de gaz à effet de serre.

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