Publication par extrait de l'enregistrement de la société « ALTRAN-EUROPE S.A. » comme vérificateur de déclaration d'émissions de gaz à effet de serre. Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 29 novembre 2005, la société « ALTRAN-E(...)

source: ministere de la region de bruxelles-capitale

numac: 2006031095

pub.: 16/03/2006

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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Publication par extrait de l'enregistrement de la société « ALTRAN-EUROPE S.A. » comme vérificateur de déclaration d'émissions de gaz à effet de serre. (Contenu déterminé par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 2004 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et imposant certaines conditions d'exploiter aux installations concernées) Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 29 novembre 2005, la société « ALTRAN-EUROPE S.A. » sise avenue de Tervueren 142-144, à 1150 Bruxelles, a été enregistrée sous le numéro ET/001 comme vérificateur de déclaration d'émissions de gaz à effet de serre.

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