SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

Participation à la sixième phase du programme « Pôles d'attraction interuniversitaires (PAI) » I. Introduction Le 3 février 2006, le Conseil des Ministres a approuvé la mise en oeuvre de la sixième phase du programme « Pôles d'attraction interuniversitaires (PAI) » pour la période 2007-2011. Comme lors des phases précédentes, celui-ci fait l'objet d'un accord de coopération entre l'Etat fédéral et les Communautés.

Le but du programme PAI est de soutenir des équipes d'excellence en recherche fondamentale appartenant aux différentes Communautés du pays et travaillant en réseaux, afin d'accroître leur contribution commune à l'avancement général de la science et, le cas échéant, aux réseaux scientifiques internationaux.

Le programme PAI est suivi par un « Comité de pilotage » dont la composition est décrite dans l'accord de coopération. Ce comité est composé de représentants de l'Autorité fédérale, des Communautés, du Conseil des Recteurs (CREF), du Vlaamse interuniversitaire Raad (VLIR) et d'un expert étranger. La direction opérationnelle et la gestion du programme sont confiées au Service public fédéral de Programmation Politique scientifique.

II. Mise en oeuvre A. A qui est ouvert l'appel ? Le programme PAI-VI est ouvert aux Institutions universitaires belges, aux Etablissements scientifiques fédéraux, à l'Ecole royale militaire et à l'Institut des Maladies tropicales.

Les manifestations d'intérêts et les propositions de réseaux sont introduites par les rectorats des universités. Un réseau est composé de minimum quatre partenaires issus d'au moins trois Institutions différentes et de chacune des deux grandes Communautés linguistiques du pays.

B. Domaines de recherche Tous les domaines scientifiques en recherche fondamentale peuvent faire l'objet d'un PAI. Les projets sont d'une durée de cinq ans.

C. Evaluation Les propositions présentées par les universités dans le cadre de l'appel et répondant aux conditions d'éligibilité seront soumises à une évaluation ex ante effectuée par des experts scientifiques étrangers qualifiés dans le domaine de recherche concerné. Cette évaluation portera notamment sur la qualité scientifique des projets, la cohésion des réseaux et la valeur ajoutée par le travail en réseau.

III. Modalités de réponse à l'appel à propositions La soumission se fera en deux étapes : - introduction d'une manifestation d'intérêt ; - soumission d'une proposition de recherche.

Les personnes intéressées introduiront leur manifestation d'intérêt et leur proposition de recherche en utilisant les formulaires en ligne se trouvant sur le site Internet du SPP Politique scientifique. Les manifestations d'intérêt seront utilisées par le SPP Politique scientifique afin uniquement d'identifier des experts étrangers susceptibles de participer à l'évaluation des propositions.

Seuls les intéressés ayant introduit une manifestation d'intérêt pourront introduire une proposition.

Les personnes qui souhaitent répondre à cet appel peuvent obtenir l'information nécessaire : - soit sur Internet : une copie électronique du dossier est disponible à l'adresse : http://www.belspo.be - soit en s'adressant par poste, téléfax ou e-mail à l'adresse suivante : Programme PAI-VI SPP Politique scientifique Rue de la Science, 8 B-1000 Bruxelles Téléfax: 02/230.59.12 e-mail : iap-pai@belspo.be L'information utile aux proposants est contenue dans les documents suivants : - le dossier d'information - les formulaires de soumission Les proposants sont tenus de se conformer aux règles exposées dans ces documents. Dans le cas contraire, le SPP Politique scientifique ne pourra prendre leur proposition en considération.

IV. Dates de clôture Les manifestations d'intérêts doivent être rentrées auprès du SPP Politique scientifique au plus tard le 28 avril 2006 à 12 heures.

Les propositions doivent parvenir au SPP Politique scientifique au plus tard le 15 juin 2006 à 12 heures.

Il appartient aux proposants de veiller à ce que leurs manifestations d'intérêt et leurs propositions parviennent dans les délais.

Passé les dates de clôture, le SPP Politique scientifique ne pourra plus prendre en compte les réponses à l'appel à propositions.