publié le 30 mars 2006
Commission nationale permanente du Pacte culturel Par la présente, nous avons le plaisir de vous inviter à l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel qui se tiendra le lundi 3 avril 2006, à 14 h 30 m, dans une Vu les directives en matière de sécurité, vous êtes prié(e) de soumettre la présente convocation au(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
Commission nationale permanente du Pacte culturel Par la présente, nous avons le plaisir de vous inviter à l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel qui se tiendra le lundi 3 avril 2006, à 14 h 30 m, dans une salle de réunion de la Chancellerie du Premier Ministre (entrée via la rue de la Loi 16, à 1000 Bruxelles.
Vu les directives en matière de sécurité, vous êtes prié(e) de soumettre la présente convocation au portier pour avoir accès aux bâtiments.
Ordre du jour : 1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée plénière de la Commission du Pacte culturel du 16 janvier 2006.2. Traitement des dossiers : Plainte 1030 : Gouvy - Groupe « Motivées » contre la commune. Plainte 1089B : Zwalm - ACW-Zwalm contre la commune et le conseil culturel communal.
Plainte 1094 : Zwalm - Curieus Zwalm contre la commune et le conseil culturel communal.
Plainte 1096 : Zwalm - ACW-Zwalm contre la commune et le conseil culturel communal.
Plainte 1097 : Zwalm - M. F. Melkebeke contre la commune et le conseil culturel communal.
Plainte 1098 : Zwalm - Curieus Zwalm contre la commune et le conseil culturel communal.
Plainte 1099 : Zwalm - a.s.b.l. « Boem » contre la commune et le conseil culturel communal.
Plainte 1100 : Zwalm - Association de concerts « Wijlegem » contre la commune et le conseil culturel communal.
Plainte 1101 : Zwalm - a.s.b.l. « De Vinkemolen » contre la commune et le conseil culturel communal.
Plainte 1102 : Zwalm - Mme H. Verschraegen contre la commune et le conseil culturel communal.
Plainte 1103 : Zwalm - KWB-Zwalm contre la commune et le conseil culturel communal.
Plainte 1104 : Zwalm - KAV-Nederzwalm contre la commune et le conseil culturel communal.
Plainte 1105 : Zwalm - KVLV-Munkzwalm contre la commune et le conseil culturel communal.
Plainte 1106 : Zwalm - KBG-Sint-Blasius-Boekel contre la commune et le conseil culturel communal. 3. Suivi d'un dossier. Plainte 1086 : Bruges - Groupe de travail « Iedereen Gelijk » contre la ville (cf. note ci-jointe). 4. Rapport annuel 2005.5. Fixation du calendrier des réunions. 6. Divers.