ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Réunion de commission Ordre du jour Mercredi 22 novembre 2006, à 9 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) Commission des Affaires sociales - Interpellation de M. Jean-Luc Vanraes (N) à M. Charles Picqué, Président du Collège réuni, compétent pour la coordination de la politique du Collège réuni, concernant "la non-exécution des ordonnances adoptées par l'ARCCC". - Interpellation de Mme Marion Lemesre (F) à M. Pascal Smet, membre du Collège réuni, compétent pour la Politique d'Aide aux Personnes et la Fonction publique, et Mme Evelyne Huytebroeck, membre du Collège réuni, compétente pour la Politique d'Aide aux Personnes, les Finances, le Budget et les Relations extérieures, concernant "le financement des investissements destinés à la mise en conformité aux normes fédérales des maisons de repos et maisons de repos et de soins". - Question orale de Mme Adelheid Byttebier (N) à M. Pascal Smet, membre du Collège réuni, compétent pour la Politique d'Aide aux Personnes et la Fonction publique, et Mme Evelyne Huytebroeck, membre du Collège réuni, compétente pour la Politique d'Aide aux Personnes, les Finances, le Budget et les Relations extérieures, concernant "l'accueil des personnes présentant un handicap". - Projet d'ordonnance portant approbation de l'accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission communautaire commune relatif à l'aide sociale aux ménages dans le cadre de la libéralisation des marchés de l'électricité et du gaz, signé à Bruxelles le 21 septembre 2006. - Désignation d'un rapporteur. - Exposé des membres du Collège réuni. - Discussion - Votes. - Ordre des travaux.