PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Réunion de commission Ordre du jour Jeudi 8 juin 2006, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) Commission des Affaires intérieures, chargée des Pouvoirs locaux et des Compétences d'agglomération - Projet d'ordonnance modifiant la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - votes. - Ordre des travaux. - Projet d'ordonnance relative à l'organisation et au fonctionnement du culte islamique. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - votes. - Projet d'ordonnance portant diverses dispositions relatives aux cultes reconnus. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - votes. - Proposition d'ordonnance (de M. Josy DUBIE) relative à l'organisation et au fonctionnement des cultes reconnus.

Rapporteur : M. Mohamed DAIF. - Poursuite de la discussion - votes. - Proposition d'ordonnance (de M. Josy DUBIE) modifiant la loi du 20 juillet 1971Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1971 pub. 19/08/2009 numac 2009000536 source service public federal interieur Loi instituant des prestations familiales garanties. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les funérailles et sépultures.

Rapporteur : M. Mohamed DAIF. - Poursuite de la discussion - votes. - Proposition d'ordonnance (de Mme Françoise SCHEPMANS, MM. Bernard CLERFAYT, Olivier de CLIPPELE, Mmes Viviane TEITELBAUM et Souad RAZZOUK) relative à l'organisation matérielle et au fonctionnement des cultes reconnus. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - votes. - Proposition de résolution (de Mme Julie FISZMAN, M. Joël RIGUELLE, Mme Céline DELFORGE, MM. Jean-Luc VANRAES, Fouad AHIDAR, Mme Brigitte DE PAUW et M. Mohamed DAIF) relative au vote électronique. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - votes. - Interpellation de Mme Adelheid BYTTEBIER (N) à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant "l'exécution de l'accord du Lombard et la dotation accordée aux conseils échevinaux bilingues". - Question orale de M. Bea DIALLO (F) à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant "la formation des APS dans le cadre des contrats de quartiers".