PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Réunions de commissions Ordre du jour Mercredi 8 février 2006, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) Commission des Affaires économiques, chargée de la Politique économique, de la Politique de l'Emploi et de la Recherche scientifique - Interpellation de Mme Viviane Teitelbaum (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « les comptes et statuts du Centre Dansaert ».

Interpellation jointe de Mme Françoise Schepmans (F), concernant « l'évaluation des centres d'entreprises de la Région de Bruxelles-Capitale ». - Interpellation de Mme Viviane Teitelbaum (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « l'accord de coopération du 8 septembre 1998 entre Israël et la Région de Bruxelles-Capitale ». - Interpellation de M. Alain Daems (F) à MM. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, et Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « les contrats ACS ». - Interpellation de M. Jacques Simonet (F) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « l'exécution concertée de mesures reprises dans le contrat pour l'économie et l'emploi et le contrat d'avenir pour les Wallons ». - Interpellation de Mme Françoise Schepmans (F) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « l'agrément et le financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion ». - Interpellation de Mme Françoise Schepmans (F) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « l'évaluation des job days et le rôle de l'ORBEm ». - Question orale de Mme Marion Lemesre (F) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « les 'seniors actifs' et la validation des acquis de l'expérience ».

Mercredi 8 février 2006, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) Commission de l'Infrastructure chargée des Travaux publics et des Communications - Interpellation de Mme Martine Payfa (F) à MM. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, et Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « le réaménagement du ring de Bruxelles et les conséquences pour la Région bruxelloise ». - Interpellation de Mme Carla Dejonghe (N) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « le réaménagement de la zone du canal entre la place Sainctelette et la Porte de Ninove ». - Interpellation de Mme Marie-Paule Quix (N) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « la journée d'étude 'Rail Meets Road' ».

Question orale de Mme Els Ampe (N) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « le stationnement en zone bleue autour de l'hôpital Brugmann ». - Question orale de Mme Marie-Paule Quix (N) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « le stationnement des poids lourds ». - Question orale de M. Frederic Erens (N) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « les adaptations éventuelles de nos voies régionales et nos voies de pénétration ». - Question orale de Mme Viviane Teitelbaum (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « les prix des billets STIB-TEC lors des hausses de pollution ».

Interpellation de M. Jacques Simonet (F) à Mme Brigitte Grouwels, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Fonction publique, de l'Egalité des chances et du Port de Bruxelles, concernant « la politique portuaire ».

Jeudi 9 février 2006, à 14 heures (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) Commission des Finances, du Budget, de la Fonction publique, des Relations extérieures et des Affaires générales - Projet d'ordonnance contenant le Budget général des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2006. - Projet d'ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2006. - Projet de règlement contenant le Budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2006. - Projet de règlement contenant le Budget général des Dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2006. - Rapporteurs : Mmes Julie Fiszman, Marie-Paule Quix et M. Didier Gosuin. - Lecture et approbation du rapport.

Jeudi 9 février 2006, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) Commission des Affaires intérieures, chargée des Pouvoirs locaux et des Compétences d'agglomération - Proposition d'ordonnance (de MM. Jacques Simonet et Didier Gosuin) modifiant l'article 71 de la nouvelle loi communale. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - votes. - Proposition d'ordonnance (de MM. Jacques Simonet et Didier Gosuin) relative à la présentation des bourgmestres. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - votes. - Proposition d'ordonnance (de MM. Philippe Divin et Didier Gosuin) modifiant l'article 274 de la nouvelle loi communale. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - votes. - Proposition d'ordonnance (de Mmes Brigitte De Pauw et Céline Fremault) modifiant la nouvelle loi communale. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - votes. - Proposition d'ordonnance (de M. Philippe Pivin) visant à compléter l'article 14bis de la nouvelle loi communale. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - votes. - Proposition d'ordonnance (de MM. Philippe Pivin, Serge de Patoul et Mme Michèle Hasquin-Nahum) portant modification de l'article 326 de la nouvelle loi communale. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - votes. - Proposition d'ordonnance (de MM. Philippe Pivin, Serge de Patoul et Mme Michèle Hasquin-Nahum) portant insertion d'un article 328bis dans la nouvelle loi communale. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - votes. - Proposition d'ordonnance (de MM. Philippe Pivin, Serge de Patoul et Mme Michèle Hasquin-Nahum) portant modification de l'article 322 de la nouvelle loi communale. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - votes. - Proposition d'ordonnance (de M. Bernard Clerfayt, Mmes Françoise Schepmans et Isabelle Molenberg) relative au costume et au signe distinctif des bourgmestres et échevins de la Région bruxelloise. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - votes. - Proposition d'ordonnance (de Mmes Françoise Schepmans et Caroline Persoons) modifiant la nouvelle loi communale afin de renforcer le principe de démocratie locale. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - votes. - Interpellation de Mme Marie-Paule Quix (N) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « les recrutements dans les administrations communales ».

Interpellation jointe de M. Dominiek Lootens-Stael (N) concernant « la politique linguistique du Gouvernement ».

Interpellation jointe de M. Walter Vandenbossche (N) concernant « le rapport du vicegouverneur sur les nominations dans les communes ». - Interpellation de M. Bea Diallo (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « les récentes victimes d'affrontements entre bandes urbaines et groupes de jeunes ». - Question orale de M. Alain Daems (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « l'impulsion et la coordination régionale des initiatives communales visant à l'implantation de nouvelles vespasiennes ». - Question orale de Mme Sfia Bouarfa (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « les réserves de recrutement pour les pompiers ».

Question orale jointe de Mme Caroline Persoons (F) concernant l'organisation des examens et la réserve de recrutement au SIAMU ». - Question orale de Mme Anne-Sylvie Mouzon (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « l'accord de coopération du 2 septembre 2002 pour une politique de drogues globale et intégrée ».