PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Réunions de Commission Ordre du jour Mercredi 1er février 2006, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) Commission de l'Infrastructure, chargée des Travaux publics et des Communications - Interpellation de M. Joël Riguelle (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « l'attitude du Gouvernement bruxellois face au démantèlement du réseau de gares RER à Bruxelles par la SNCB ». - Interpellation de Mme Isabelle Emmery (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « l'indemnisation des indépendants et des P.M.E. ayant subi une perte de revenus pour cause de travaux publics ». - Interpellation de M. Serge de Patoul (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « la collaboration du réseau de la STIB avec ceux de « De Lijn » et de TEC ». - Question orale de Mme Céline Delforge (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « la conversion de certaines lignes de bus en lignes de tram ». - Question orale de M. Jos Van Assche (N) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « la revitalisation de l'usage des trams et des bus en Région de Bruxelles-Capitale ». - Question orale de M. Johan Demol (N) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « la concertation avec la Flandre sur l'aménagement de parkings aux abords de Bruxelles ». - Question orale de M. Dominiek Lootens-Stael (N) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « la possibilité pour les agents de sécurité de la STIB d'utiliser des menottes et du spray au poivre ». - Question orale jointe de Mme Céline Delforge (F), concernant « la politique de sécurité à la STIB ». - Question orale de Mme Nadia El Yousfi (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « le réaménagement de la chaussée de Neerstalle à Forest ». - Question orale de M. Jos Van Assche (N) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « l'itinéraire du bus 50 de la STIB ». - Question orale de M. Jos Van Assche (N) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « la disponibilité d'installations sanitaires dans les stations de métro ». - Question orale de Mme Viviane Teitelbaum (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « le nouveau tracé de l'avenue de la Couronne ». - Question orale de Mme Carla Dejonghe (N) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « l'étude d'impact sur la liaison en transport en commun entre Simonis et l'AZ-VUB Jette ». - Question orale de Mme Céline Delforge (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « le réseau de bus de nuit ». - Question orale de M. André du Bus de Warnaffe (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « la sécurisation des traversées de piétons donnant accès au Parc du Cinquantenaire ».

Mercredi 1er février 2006, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) Commission des affaires économiques chargée de la politique économique de la politique de l'emploi et de la recherche scientifique - Projet d'ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 30 mai 2005 relatif à l'économie plurielle conclu entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Projet d'ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 24 février 2005 concernant la mobilité interrégionale des chercheurs d'emploi conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Région wallonne, la Région flamande, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. - Votes.

Proposition de résolution (de Mmes Olivia P'Tito, Céline Fremault, M. Josy Dubié, Mmes Els Ampe, Marie-Paule Quix et Brigitte De Pauw) relative à l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne les conditions de travail, l'accès à l'emploi et aux possibilités de promotion ainsi qu'à l'accès à une profession indépendante sur le marché du travail en Région bruxelloise. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Votes. - Interpellation de M. Jacques Simonet (F) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « les conséquences à Bruxelles de l'éventuelle ouverture du marché de l'emploi à des travailleurs issus des nouveaux pays membres de l'Union européenne ». - Interpellation de Mme Julie Fiszman (F) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « l'implication des Régions dans les 'cellules emploi' mises en place dans le cadre des restructurations ». - Interpellation de M. Jacques Simonet (F) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « l'influence de l'e-commerce sur l'économie bruxelloise ». - Question orale de Mme Carine Vyghen (F) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « le suivi par l'ORBEm des personnes mises à l'emploi dans le cadre de l'article 60 de la loi du 8 juillet 1976Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1976 pub. 18/04/2016 numac 2016000231 source service public federal interieur Loi organique des centres publics d'action sociale. - Coordination officieuse en langue allemande de la version applicable aux habitants de la région de langue allemande fermer ». - Question orale de M. Jacques Simonet (F) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « l'annonce du départ d'une entreprise installée dans le domaine portuaire ». - Question orale de M. Jacques Simonet (F) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « les conclusions d'une récente étude à propos des flux de bureaux entre Bruxelles et sa périphérie et les mesures prises par le Ministre pour faire face aux situations problématiques révélées par cette étude ». - Question orale de M. Jacques Simonet (F) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « la participation de la Région bruxelloise dans la définition des nouvelles mesures prises par l'Etat fédéral en vue de favoriser l'emploi des jeunes ». - Question orale de Mme Nathalie Gilson (F) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « l'Iris(h) Plan' proposé par AGORIA ». - Question orale de M. Jos Van Assche (N) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « l'opportunité d'introduire un système de formation professionnelle individuelle dans les entreprises bruxelloises ». - Question orale de M. Jos Van Assche (N) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « la fiabilité des chiffres avancés par le Ministre concernant la discrimination à l'embauche des allochtones et ses vagues plans concernant la diversité pour les entreprises et les consultants en diversité pour les employeurs ». - Question orale de Mme Els Ampe (N) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « les initiatives prévues pour 2006 dans le cadre de l'année de la mode ». - Question orale de Mme Françoise Schepmans (F) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « les job days ».

Jeudi 2 février 2006, à 14 heures (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) Commission des Finances, du Budget et de la Fonction publique, des Relations extérieures et des Affaires générales - Projet d'ordonnance contenant le Budget général des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2006. - Projet d'ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2006. - Projet de règlement contenant le Budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2006. - Projet de règlement contenant le Budget général des Dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2006.

Rapporteurs : Mmes Julie Fiszman, Marie-Paule Quix et M. Didier Gosuin. - Poursuite de la discussion générale. - Examen des avis des commissions permanentes. - Examen des divisions 1 à 8 (Dépenses des cabinets ministériels), 22 (Coordination de la politique du Gouvernement, Relations extérieures et Initiatives communes), 23 (Finances, Budget et Dette régionale) et 25 (Technologie de l'information et des communications (TIC)) des budgets 2006 (Ministre Guy Vanhengel).