Réunion de commission Ordre du jour Vendredi 27 janvier 2006 (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) Commissions réunies de la Santé et des Affaires sociales - P(...) - Désignation d'un rapporteur. - Discussions. - Votes. (...)

source: assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale

numac: 2006020007

pub.: 26/01/2006

prom.: --


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ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Réunion de commission Ordre du jour Vendredi 27 janvier 2006 (à l'issue de la séance plénière de l'après-midi) (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) Commissions réunies de la Santé et des Affaires sociales - Projet d'ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune, relatif à la mise en oeuvre de la loi du 24 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/04/2003 pub. 16/05/2003 numac 2003009435 source service public federal justice Loi réformant l'adoption fermer réformant l'adoption. - Désignation d'un rapporteur. - Discussions. - Votes.

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