publié le 16 novembre 2006
Elections communales de Tubize. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M. Langendries, Raymond; M. Dernies, Michel; M. Rosenoer, Alain et Mme Mohdad, Najat. En cause : élections communales de Tubize. Toute personne peut (Article 5 de l'arrêté royal du 15 juillet 1956, modifié par les arrêtés royaux des 16 septembre 19(...)
- source
- conseil d'etat
- numac
- 2006018157
- pub.
- 16/11/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
CONSEIL D'ETAT
Elections communales de Tubize. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M. Langendries, Raymond; M. Dernies, Michel; M. Rosenoer, Alain et Mme Mohdad, Najat.
En cause : élections communales de Tubize.
Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Tubize. (Article 5 de l'arrêté royal du 15 juillet 1956, modifié par les arrêtés royaux des 16 septembre 1982 et 28 octobre 1994.) Pour le Greffier en chef, Chr. Stassart, Secrétaire en chef.