publié le 10 mai 2006
Personnel. - Mises à la retraite Par arrêté du conseil d'administration du 19 octobre 2005, démission honorable de ses fonctions de conseiller est accordée à M. Buyse, Marc, à partir du 1 er août 2006. M. Buyse, Marc, est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et à porter le titre h(...)
- source
- bureau d'intervention et de restitution belge
- numac
- 2006011187
- pub.
- 10/05/2006
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
BUREAU D'INTERVENTION ET DE RESTITUTION BELGE
Personnel. - Mises à la retraite Par arrêté du conseil d'administration du 19 octobre 2005, démission honorable de ses fonctions de conseiller est accordée à M. Buyse, Marc, à partir du 1er août 2006.
M. Buyse, Marc, est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions à partir du 1er août 2006.
Par arrêté du conseil d'administration du 19 octobre 2005, démission honorable de ses fonctions d'attaché est accordée à M. Vanspauwen, Gaby, à partir du 1er janvier 2006.
M. Vanspauwen, Gaby, est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions à partir du 1er janvier 2006.