publié le 24 novembre 2006
Impôts et Recouvrement Administration des Douanes et Accises Mutations. - Promotions Par arrêté de l'Administrateur Douanes et Accises du 5 juillet 2006, M. Vermeersch, Bart F.M., inspecteur d'administration fiscale à Zaventem, est muté à Par arrêté de l'Administrateur Douanes et Accises du 16 août 2006, M. Gommers, Guido J.C., insp(...)
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Impôts et Recouvrement Administration des Douanes et Accises Mutations. - Promotions Par arrêté de l'Administrateur Douanes et Accises du 5 juillet 2006, M. Vermeersch, Bart F.M., inspecteur d'administration fiscale à Zaventem, est muté à la résidence de Bruxelles, à partir du 15 juin 2006.
Par arrêté de l'Administrateur Douanes et Accises du 16 août 2006, M. Gommers, Guido J.C., inspecteur principal d'administration fiscale à Vilvorde A, est muté à Bruxelles (Recherches) (Division Zaventem), à partir du 1er septembre 2006.
Par arrêté ministériel du 29 août 2006, les inspecteurs principaux d'administration fiscale à l'Administration des Douanes et Accises repris dans la colonne 1 du tableau ci-après sont promus dans l'échelle barémique 10S3, à partir du 1er décembre 2005.
Les intéressés sont mutés vers les emplois d'inspecteur principal d'administration fiscale, chef de service aux résidences mentionnées en regard de leur nom dans la colonne 3 du tableau ci-dessous, à partir de la date mentionnée ci-dessus.
Pour la consultation du tableau, voir image
Par arrêté ministériel du 29 août 2006 les inspecteurs principaux d'administration fiscale à l'Administration des Douanes et Accises repris dans la colonne 1 du tableau ci-après sont promus dans l'échelle barémique 10S3, à partir du 1er décembre 2005.
Les intéressés sont mutés vers les emplois d'inspecteur principal d'administration fiscale, chef de service aux résidences mentionnées en regard de leur nom dans la colonne 3 du tableau ci-dessous, à partir de la date mentionnée ci-dessus.
Pour la consultation du tableau, voir image