publié le 27 juillet 2005
Renonciations à l'agrément par une entreprise d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 30 juin 2005, est constatée à partir du 1 er janvier 2005 la renonciation à l'agr - « Accidents (accidents du travail) » (branche 1b). La présente décision entre en vigueur le jo(...)
- source
- commission bancaire, financiere et des assurances
- numac
- 2005095121
- pub.
- 27/07/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES
Renonciations à l'agrément par une entreprise d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 30 juin 2005, est constatée à partir du 1er janvier 2005 la renonciation à l'agrément par l'entreprise la « Gemeenschappelijke Verzekeringskas van Bouwwerk, Handel en Nijverheid Apra » (Caisse commune d'Assurance du Bâtiment, du Commerce et de l'Industrie Apra) (code administratif numéro 0390), caisse commune dont le siège social est situé Frankrijklei 64/68, à 2000 Antwerpen, pour la branche : - « Accidents (accidents du travail) » (branche 1b).
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge. (27139)
Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 30 juin 2005, est constatée à partir du 1er janvier 2006 la renonciation à l'agrément par l'entreprise « Apra Accidents » (code administratif 0164), société anonyme dont le siège social est situé Frankrijklei 64/68, à 2000 Antwerpen, pour les branches : - « Accidents » (branche 1); - « Pertes pécuniaires diverses » (branche 16).
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge. (27140)