Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 30 juin 2005, est accordé l'agrément à l'entreprise « Assubel » - « Pertes pécuniaires diverses » (branche 16). Cette décision entre en vigueur le jour de la p(...)

source: commission bancaire, financiere et des assurances

numac: 2005095118

pub.: 27/07/2005

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COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES

Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 30 juin 2005, est accordé l'agrément à l'entreprise « Assubel » (code administratif numéro 2201), société anonyme dont le siège social est situé place du Samedi 1, à 1000 Bruxelles, pour pratiquer la branche suivante : - « Pertes pécuniaires diverses » (branche 16).

Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication. (27136)

Titre du document concerné:	Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 30 juin 2005, est accordé l'agrément à l'entreprise « Assubel » - « Pertes pécuniaires diverses » (branche 16). Cette décision entre en vigueur le jour de la p(...)
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