publié le 14 juin 2005
Agréments accordés à des entreprises pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 31 mai 2005, est accordé l'agrément à l'entreprise « Winterthur-E - « Les opérations de capitalisation » (branche 26). Cette décision entre en vigueur le jour de(...)
- source
- commission bancaire, financiere et des assurances
- numac
- 2005095112
- pub.
- 14/06/2005
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES
Agréments accordés à des entreprises pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 31 mai 2005, est accordé l'agrément à l'entreprise « Winterthur-Europe Assurances » (code administratif numéro 0067), société anonyme, dont le siège social est situé avenue des Arts 56, à 1000 Bruxelles, pour pratiquer la branche suivante : - « Les opérations de capitalisation » (branche 26).
Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication.
Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 31 mai 2005, est accordé l'agrément à l'entreprise « Les Assurances de Fortis Banque », en abrégé « FB Assurances » (code administratif numéro 0394), société anonyme, dont le siège social est situé rue du Fossé-aux-Loups 48, à 1000 Bruxelles, pour pratiquer la branche suivante : - « Assistance » (branche 18).
Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication.