COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES

Renonciation à l'agrément par une entreprise d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 8 février 2005, est constatée la renonciation à l'agrément par l'entreprise « Ace Insurance » (code numéro 600), société anonyme, dont le siège social est situé avenue des Nerviens 9, à 1040 Bruxelles, pour les branches : - Accidents (branche 1); - Maladie (branche 2); - Corps de véhicules terrestres, autres que ferroviaires (branche 3); - Corps de véhicules ferroviaires (branche 4); - Corps de véhicules aériens (branche 5); - Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux (branche 6); - Marchandises transportées, y compris les marchandises, bagages et tous autres biens (branche 7); - Incendie et éléments naturels (branche 8); - Autres dommages aux biens (branche 9); - R.C. véhicules terrestres automoteurs (branche 10); - R.C. véhicules aériens (branche 11); - R.C. véhicules maritimes, lacustres et fluviaux (branche 12); - R.C. générale (branche 13); - Crédit (branche 14); - Caution (branche 15); - Pertes pécuniaires diverses (branche 16); - Protection juridique (branche 17); - Assitance (branche 18).

Cette décision entre en vigueur le 1er janvier 2005. (5200)