Renonciation à l'agrément par une entreprise d'assurance Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, du 16 novembre 2004, est constatée la renonciation à l'agrément par l'entreprise « Korfina Life - « Assurances sur la vie non liées à des fonds d'investissements à l'exception des assurances de n(...)

source: commission bancaire, financiere et des assurances

numac: 2005095083

pub.: 13/01/2005

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES

Renonciation à l'agrément par une entreprise d'assurance Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, du 16 novembre 2004, est constatée la renonciation à l'agrément par l'entreprise « Korfina Life » (code 1053), société anonyme, dont le siège social est situé Minister Liebaertlaan 10, à 8500 Kortrijk, pour la branche : - « Assurances sur la vie non liées à des fonds d'investissements à l'exception des assurances de nuptialité et de natalité » (branche 21).

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publicaiton par extrait au Moniteur belge. (852)

Titre du document concerné:	Renonciation à l'agrément par une entreprise d'assurance Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, du 16 novembre 2004, est constatée la renonciation à l'agrément par l'entreprise « Korfina Life - « Assurances sur la vie non liées à des fonds d'investissements à l'exception des assurances de n(...)
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