MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Commune de Ganshoren. - Plan particulier d'affectation du sol pour l'îlot compris entre l'avenue de l'Exposition Universelle, la drève de Rivieren, l'avenue Beethoven et l'avenue Verdi. - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 octobre 2005 approuve le plan particulier d'affectation du sol pour l'îlot compris entre l'avenue de l'Exposition Universelle, la drève de Rivieren, l'avenue Beethoven et l'avenue Verdi de la Commune de Ganshoren, comportant un plan de localisation, un plan de situation existante de droit, un plan de situation existante de fait, un schéma des affectations, un carnet comprenant rapport d'analyse, note d'objectifs, prescriptions littérales et rapport d'incidences ainsi qu'un carnet comprenant un reportage photographique.

Le plan particulier d'affectation du sol pour l'îlot compris entre l'avenue de l'Exposition Universelle, la drève de Rivieren, l'avenue Beethoven et l'avenue Verdi modifie partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° VIII « Château de Rivieren » approuvé par arrêté royal du 7 septembre 1957.