publié le 26 octobre 2005
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins pour des médicaments orphelins, institué auprès du Service des soins de santé. - Remplacement d'un membre Par décision ministérielle du 4 octobre 2005, qui entre en vigueur
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2005022900
- pub.
- 26/10/2005
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins pour des médicaments orphelins, institué auprès du Service des soins de santé. - Remplacement d'un membre Par décision ministérielle du 4 octobre 2005, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, M. Daniël Dewolf remplace M. Frans DeBaets, en tant que membre expert au sein du Collège des médecins pour des médicaments orphelins - Tracleer, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, sur la proposition du Ministre des Affaires sociales.