PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Réunion de commissions Ordre du jour Mercredi 23 novembre 2005, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) Commission de l'Infrastructure, chargée des Travaux publics et des Communications - Question orale de M. Serge de Patoul (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « les nouvelles initiatives prises en vue de créer une image moderne de la S.T.I.B. ».

Question orale jointe de Mme Nadia El Yousfi (F), concernant « l'idée du Ministre de transformer l'image de la S.T.I.B. ». - Question orale de Mme Brigitte De Pauw (N) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « les sites réservés aux bus ». - Question orale de Mme Isabelle Molenberg (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « l'éventuelle surtarification par la S.T.I.B. pour les passagers voyageant avec une poussette d'enfant ». - Question orale de M. Philippe Pivin (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « le tarif des amendes appliquées par la S.T.I.B. ». - Question orale de M. Philippe Pivin (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « la confusion régnant dans l'application de la règle de la priorité de droite lors du franchissement d'une piste cyclable ». - Question orale de Mme Julie de Groote (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « les modifications apportées à la ligne de bus 71 pour résorber les retards inhérents aux travaux du boulevard du Triomphe ». - Proposition d'ordonnance (de Mme Françoise Schepmans) relative à l'indemnisation des nuisances résultant de travaux publics de longue durée. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. - Votes.

Mercredi 23 novembre 2005, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) Commission des Affaires économioues, chargée de la Politique économique, de la Politique de l'emploi et de la Recherche scientifique - Question orale de Mme Caroline Persoons (F) à MM. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au développement, et Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « la subvention de « La Banque du Livre » (BDL) ». - Question orale de Mme Françoise Schepmans (F) à MM. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au développement, et Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « les nouvelles subventions pour les centres d'entreprise ». - Interpellation de Mme Olivia P'tito (F) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « les mesures spécifiques en faveur de l'emploi des jeunes ». - Interpellation de Mme Olivia P'tito (F) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « l'octroi de permis de travail dans le cadre de fonctions pour lesquelles de nombreux demandeurs d'emploi sont inscrits à l'ORBEm ». - Interpellation de M. Alain Daems (F) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « l'appel à projets d'intérim d'insertion ». - Question orale de M. Olivier de Clippele (F) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « la fixation des fermages des terres et bâtiments agricoles ». - Question orale de M. Serge de Patoul (F) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, concemant « un projet de fête pour les entreprises bruxelloises ». - Question orale de M. Jean-Luc Vanraes (N) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvemement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « l'audit externe sur le fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'Emploi (ORBEm) ». - Question orale de Mme Nadia El Yousfi (F) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « les 100 emplois jeunes à créer dans les organismes d'intérêt public ». - Question orale de Mme Julie de Groote (F) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « le programme des étincelles de la qualité étendu au secteur de l'Horeca ». - Question orale de M. Jos Van Assche (N) à MM. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, et Emir Kir, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Propreté publique et des Monuments et Sites, concernant « l'état de la rue Neuve ». - Proposition d'ordonnance (de M. Jan Béghin, Mmes Nadia El Yousfi, Els Ampe, Julie de Groote, MM. Alain Daems et Walter Vandenbossche) modifiant la loi du 21 avril 1965 portant statut des agences de voyages.

Rapporteur : M. Alain Zenner. - Poursuite de la discussion. - Votes. - Ordre des travaux (auditions supplémentaires éventuelles) pour le thème de l'industrie cinématographique et audiovisuelle.

Jeudi 24 novembre 2005, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) Commission des Finances, du Budget, de la Fonction publique, des Relations extérieures et des Affaires générales - Interpellation de Mme Danielle Caron (F) à MM. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au développement, et Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, concernant « la diffusion de la chaîne de télévision régionale francophone « Télé-Bruxelles » sur internet ». - Interpellation de Mme Brigitte De Pauw (N) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au développement, concernant « la charte associative ». - Question orale de M. Dominiek Lootens-Stael (N) à MM. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au développement, et Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, concernant « les « Journées de Bruxelles » à Prague ». - Question orale de M. Jean-Luc Vanraes (N) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au développement, concernant « le fonctionnement de l'a.s.b.l. « B.I.T.C. » et du « Bureau des Grands Evénements » (BGE) créé en son sein ». - Question orale de M. Willem Draps (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au développement, concernant « la désignation d'une « Madame Europe » par le Gouvernement ». - Question orale de M. Erland Pison (N) à M. Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, et Mme Brigitte Grouwels, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Fonction publique, l'Egalité des chances et le Port de Bruxelles, concernant « la compensation par le Gouvernement bruxellois du déficit de la COCOF ». - Question orale de Mme Julie Fiszman (F) à M. Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, concernant « les lecteurs de cartes d'identité ». - Question orale de M. Alain Destexhe (F) à M. Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, concernant « l'interdiction d'exporter des équipements industriels destinés à la réalisation d'une usine de production d'acide phosphorique en Iran ». - Question orale de M. Jos Van Assche (N) à Mme Brigitte Grouwels, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Fonction publique, l'Egalité des chances et le Port de Bruxelles, concernant « le service interne de traitement des plaintes auprès de l'Administration régionale ». - Question orale de Mme Céline Fremault (F) à Mme Brigitte Grouwels, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Fonction publique, l'Egalité des chances et le Port de Bruxelles, concernant « le récent rapport présenté par la Secrétaire d'Etat au Parlement relatif à la représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ». - Question orale de Mme Julie Fiszman (F) à Mme Brigitte Grouwels, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Fonction publique, l'Egalité des chances et le Port de Bruxelles, concernant « l'arrêt du Conseil d'Etat annulant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 fixant les cadres linguistiques du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale ». - Question orale de M. Jacques Simonet (F) à Mme Brigitte Grouwels, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Fonction publique, l'Egalité des chances et le Port de Bruxelles, concernant « la procédure d'attribution des mandats au sein de l'Administration régionale ». - Question orale de Mme Viviane Teitelbaum (F) à Mme Brigitte Grouwels, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Fonction publique, l'égalité des chances et le Port de Bruxelles, concernant « la politique régionale mise en oeuvre en faveur de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ». - Projet d'ordonnance organique portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. - Votes.