PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Réunions de commission Ordre du jour Mercredi 11 mai 2005, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) Commission des Affaires économiques, chargée de la Politique économique, de la Politique de l'Emploi et de la Recherche scientifique - Interpellation de Mme Olivia P'Tito (F) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'emploi, de l'économie, de la recherche scientifique et de la lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente, concernant « la substantielle plus-value de la SRIB dans le cadre de la vente des actions Mobistar et l'attribution de cette plus-value à des objectifs économiques précis au profit du développement des T.P.E. et P.M.E. bruxelloises ». - Proposition d'ordonnance (de M. Bernard Clerfayt) organisant des centtres d'entreprises dans la Région bruxelloise. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Eventuellement votes. - Proposition de résolution (de M. Bernard Clerfayt) visant à a créaton d'un bureau bruxellois des tournages. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Eventuellement votes. - Proposition d'ordonnance (de MM. Serge de Patoul, Alain Destexhe, Mme Françoise Schepmans et M. Bernard Clerfayt) modifiant l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion fermer relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Eventuellement votes.

Mercredi 11 mai 2005, à 15 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) Commission de l'Inranstructure, chargée des Travaux publics et des Communications - Interpellation de M. Rachid Madrane (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la mobilité et des travaux publics, concernant « la formation des agents de mezzanines ». - Interpellation de Mme Els Ampe (N) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la mobilité et des travaux publics, concernant « le danger encouru par les piétons parce que la STIB refuse que des passages cloutés traversent les bandes réservées aux bus et les rails de tram ». - Question orale de Mme Françoise Schepmans (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la mobilité et des travaux publics, concernant « les travaux au carrefour avenue du Karreveld et chaussée de Gand ». - Question orale de Mme Danielle Caron (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la mobilité et des travaux publics, concernant « l'implantation d'une ligne de tram boulevard du Souverain entre Boitsfort et Auderghem ». - Question orale de M. Walter Vandenbossche (N) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la mobilité et des travaux publics, concernant « l'offre des bus de nuit vers Zaventem ».

Jeudi 12 mai 2005, à 15 heures (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) Commission des Finances, du Budget, de la Fonction publique, des Relations extérieures et des Affaires générales - Question orale de M. Walter Vandenbossche (N) à M. Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des finances, du budget, de la fonction pubique et des relations extérieures, concernant « la nécessité de renforcer le dialogue par la voie électronique ». - Projet d'ordonnance portant assentiment au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, et à l'Acte final, faits à Rome le 29 octobre 2004. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Eventuellement votes.