PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Réunions de commission Ordre du jour Mardi 19 avril 2005, à 9 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) Commission de l'Environnement, de la Conservation de la Nature, de la Politique de l'Eau et de l'Energie - Interpellation de M. Johan Demol (N) à M. Emir Kir, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Propreté publique et des Monuments et Sites, concernant "les infractions commises pendant la fête du sacrifice de janvier 2005". - Proposition de résolution (de Mmes Françoise Schepmans, Michèle Hasquin-Nahum et Souad Razzouk) relative à la propreté en Région de Bruxelles-Capitale. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - éventuellement votes.

Mardi 19 avril 2005 à 9 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) Commission du Logement et de la Rénovation urbaine - Interpellation de Mme Carla Dejonghe (N) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, et Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant "les domaines d'activité de la SDRB". - Interpellation de Mme Brigitte De Pauw (N) à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant "le problème du nombre de chambres dans les logements sociaux".

Mercredi 20 avril 2005 à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) Commission de l'Infrastructure, chargée des Travaux publics et des Communications - Interpellation de M. Dominiek Lootens-Stael (N) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant "le nombre croissant de cas d'agression physique dans les bus de la STIB". - Interpellation de M. Walter Vandenbossche (N) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant "l'état de la circulation sur la chaussée de Mons". - Interpellation jointe de M. Jacques Simonet (F), concernant "le réaménagement de la chaussée de Mons aux abords du Ring à Anderlecht". - Interpellation de M. Jacques Simonet (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant "les récentes déclarations du Ministre à la presse au sujet de sa politique de mobilité". - Question orale de Mme Els Ampe (N) à MM. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant "la façon irréfléchie dont se déroule la circulation dans les rues entourant la rue Marie-Christine et ses effets sur les habitants, les visiteurs, les entreprises et leur personnel". - Question orale de M. Ahmed El Ktibi (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant "les travaux au Quai des Usines et à la chaussée de Vilvorde". - Question orale de Mme Carla Dejonghe (N) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant "la désignation d'un bureau d'huissier de justice anversois pour la perception des amendes STIB". - Question orale de M. Jacques Simonet (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant "les mesures de sécurité prises dans le nouveau tram Flexity Outlook commandé par la STIB". - Question orale de M. Jacques Simonet (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant "la désignation du nouveau directeur général adjoint à la STIB".

Mercredi 20 avril 2005 à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) Commission des Affaires économiques, chargée de la Politique économique, de la Politique de l'Emploi et de la Recherche scientifique - Interpellation de M. Walter Vandenbossche (N) à M. Charles Picqué, MinistrePrésident du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant "les entreprises bruxelloises et le marché indien". - Interpellation de M. Jacques Simonet (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant "la politique du Gouvernement en matière de revitalisation des noyaux commerciaux". - Interpellation de M. Walter Vandenbossche (N) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvemement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant "la participation proportionnelle au marché de l'emploi et la diversité". - Interpellation jointe de Mme Brigitte De Pauw (N), concernant "les discriminations à l'embauche". - Interpellation jointe de M. Jos Van Assche (N), concernant "la fiabilité limitée des conclusions du colloque de l'ORBEm du 16 mars dernier et de l'étude qui y a été présentée, laquelle devait démontrer une discrimination importante à l'égard des allochtones sur le marché bruxellois de l'emploi". - Interpellation de M. Erland Pison (N) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'incendie et l'Aide médicale urgente, concernant "l'effet dissuasif sur les nouveaux arrivants des fermetures d'entreprises en Région bruxelloise". - Interpellation jointe de M. Jean-Luc Vanraes (N), concernant "le nombre de fermetures d'entreprise en Région bruxelloise". - Interpellation de M. Serge de Patoul (F) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant "l'arrêté royal du 23 septembre 2004 déterminant l'intervention financière du centre public d'action sociale pour la guidance et l'accompagnement d'un ayant droit à l'intégration sociale ou une aide sociale financière visant sa mise à l'emploi en entreprise". - Interpellation de M. Rachid Madrana (F) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant "le soutien, l'information et la sensibilisation des chômeurs au micro-crédit". - Interpellation de Mme Dominique Braeckman (F) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Iincendie et l'Aide médicale urgente, concernant "les chiffres d'activation des chômeurs à Bruxelles tels qu'apparus dans le dernier rapport annuel de l'ONEm". - Interpellation de M. Jos Van Assche (N) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant "le fonctionnement de l'outplacement en Région de Bruxelles-Capitale et le rôle (limité) de l'ORBEm dans ce cadre". - Interpellation de M. Jean-Luc Vanraes (N) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant "la promotion de l'utilisation de titres-service en Région de Bruxelles-Capitale". - Question orale de M. Jean-Luc Vanraes (N) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant "la situation et l'évaluation des emplois ACS en Région de Bruxelles-Capitale". - Question orale de M. Jos Van Assche (N) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant "le taux de chômage élevé et les pistes de réflexion pour promouvoir l'emploi". - Question orale de M. Walter Vandenbossche (N) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant "l'emploi chez IKEA Anderlecht".

Jeudi 21 avril 2005, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) Commissions réunies des Finances, du Budget, de la Fonction publique, des Relations extérieures et des Affaires générales et de l'Environnement, de la Conservation de la Nature, de la Politique de l'Eau et de l'Energie Proposition d'ordonnance (de Mme Dominique Braeckman, MM. Joseph Parmentier, Denis Grimberghs et Mme Marie-Paule Quix) relative au subventionnement des associations et des projets en vue de la promotion de l'écodéveloppement urbain. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. - Eventuellement votes.