PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Réunions de commission Ordre du jour Mercredi 16 mars 2005, à 9 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) Commission de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de la Politique foncière - Ordre des travaux. - Discussion sur d'éventuelles auditions complémentaires au sujet du fonctionnement de la Commission royale des Monuments et Sites. - Interpellation de Mme Martine Payfa (F) à MM. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des pouvoirs locaux, de l'aménagement du territoire, des monuments et sites, de la rénovation urbaine, du logement, de la propreté publique et de la coopération au développement, et Emir Kir, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la propreté publique et des monuments et sites, concernant « la situation de l'hippodrome de Boitsfort ». - Question orale de M. Olivier de Clippele (F) à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du logement et de l'urbanisme, concernant « la prescription des infractions aux lois sur l'urbanisme ». - Question orale de Mme Caroline Persoons (F) à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du logement et de l'urbanisme, concernant « la politique d'encouragement, de diffusion et de promotion d'une architecture de qualité ». - Question orale de M. Joël Riguelle (F) à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du logement et de l'urbanisme, et M. Emir Kir, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la propreté publique et des monuments et sites, concernant « la problématique des retards dans la rénovation du bâtiment de la Cité Moderne situé rue du Grand Air ». - Question orale jointe de M. Jacques Simonet (F) concernant « la mise en cause de la Commission royale des Monuments et Sites dans le cadre du blocage du projet de rénovation d'un bloc de logements sociaux sis rue du Grand Air ». - Interpellation de M. Ahmed El Ktibi (F) à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du logement et de l'urbanisme, concernant « l'accès aux distributeurs automatiques de billets pour les moins valides ». - Question orale de Mme Françoise Schepmans (F) à M. Emir Kir, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la propreté publique et des monuments et sites, concernant « le suivi des revendications du comité contre la transformation obligatoire des ascenseurs en matière de conservation du patrimoine ». - Question orale de M. Willem Draps (F) à M. Emir Kir, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la propreté publique et des monuments et sites, concernant « le chancre n° 62, quai aux Briques ». - Question orale de M. Jos Van Assche (N) à M. Emir Kir, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la propreté publique et des monuments et sites, concernant « l'état avancé de dégradation du monument du Congo situé dans le parc du Cinquantenaire ».

Mercredi 16 mars 2005, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) Commission de l'Infrastructure, chargée des Travaux publics et des Communications - Interpellation de M. Bea Diallo (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la mobilité et des travaux publics, concernant « l'accès des personnes à mobilité réduite auréseau de la STIB ». - Interpellation de M. Jacques Simonet (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la mobilité et des travaux publics, concernant « la structure décisionnelle à la STIB ». - Interpellation de M. Joël Riguelle (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la mobilité et des travaux publics, concernant « la situation préoccupante dans le domaine des taxis à Bruxelles et les suites des ateliers actuellement en cours ». - Question orale de M. Vincent De Wolf (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la mobilité et des travaux publics, concernant « le personnel d'aide et de soins à domicile particulièrement victime du manque de parking en Région de Bruxelles-Capitale ». - Interpellation de M. Didier Gosuin (F) à MM. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la mobilité et des travaux publics, et Emir Kir, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la propreté publique et des monuments et sites, concernant « la gestion des poubelles à proximité des arrêts de la STIB ». - Interpellation de M. Jos Van Assche (N) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la mobilité et des travaux publics, concernant « les dépenses supplémentaires liées à la réalisation du RER ». - Plan directeur Vélo 2005-2009. - Exposé du ministre. - Echange de vues.

Mercredi 16 mars 2005, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) Commission des Affaires économiques, chargée de la Politique économique, de la Politique de l'Emploi et de la Recherche scientifique - Question orale de Mme Françoise Schepmans (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des pouvoirs locaux, de l'aménagement du territoire, des monuments et sites, de la rénovatioin urbaine, du logement, de la propreté publique et de la coopération au développement, concernant « la subsidiation des chambres de commerce situées à l'étranger ». - Question orale de M. Jacques Simonet (F) à MM. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des pouvoirs locaux, de l'aménagement du territoire, des monuments et sites, de la rénovatioin urbaine, du logement, de la propreté publique et de la coopération au développement, et Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'emploi, de l'économie, de la recherche scientifique et de la lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente, concernant « la contestation à l'encontre du président de la SDRB ». - Interpellation de M. Jacques Simonet (F) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'emploi, de l'économie, de la recherche scientifique et de la lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente, concernant « le travail de prospection entrepris pour attirer de nouveaux investisseurs en Région bruxelloise ». - Interpellation de M. Jacques Simonet (F) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'emploi, de l'économie, de la recherche scientifique et de la lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente, concernant « les synergies entre Bruxelles et la Wallonie dans l'application des politiques visant au redéploiement économique de ces deux Régions ». - Interpellation de M. Walter Vandnebossche (N) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'emploi, de l'économie, de la recherche scientifique et de la lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente, concernant « le soutien des actions de formation pour les professions libérales bruxelloises ». - Interpellation de Mme Brigitte De Pauw (N) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'emploi, de l'économie, de la recherche scientifique et de la lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente, concernant « les titres-services ». - Interpellation de M. Jacques Simonet (F) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'emploi, de l'économie, de la recherche scientifique et de la lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente, concernant « les initiatives menées en vue d'accroître l'embauche de Bruxellois dans le secteur public et privé de la Région de Bruxelles-Capitale ». - Interpellation de M. Jean-Luc Vanraes (N) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'emploi, de l'économie, de la recherche scientifique et de la lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente, concernant « la manière d'attirer de nouvelles entreprises à Bruxelles ». - Interpellation jointe de M. Mohamed Daïf (F), concernant « la lutte contre les délocalisations d'entreprises ». - Question orale de M. Olivier de Clippele (F) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'emploi, de l'économie, de la recherche scientifique et de la lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente, concernant « la fixation des fermages des terres et bâtiments agricoles ». - Question orale de Mme Els Ampe (N) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'emploi, de l'économie, de la recherche scientifique et de la lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente, concernant « l'attractivité de Bruxelles comme ville commerçante ». - Question orale de M. Walter Vandenbossche (F) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'emploi, de l'économie, de la recherche scientifique et de la lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente, concernant « les pertes subies par les commerçants bruxellois du fait de la visite officielle du Président des Etats-Unis ». - Question orale de M. Frederic Erens (N) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'emploi, de l'économie, de la recherche scientifique et de la lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente, concernant « la collaboration entre le VDAB et l'ORBEm afin d'échanger offres d'emploi et demandeurs d'emploi pour satisfaire à l'offre d'emploi dans les professions critiques ». - Question orale de Mme Olivia P'Tito (F) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'emploi, de l'économie, de la recherche scientifique et de la lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente, concernant « la généralisation de l'ouverture des magasins le dimanche à Bruxelles ».

Jeudi 17 mars 2005, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) Commission des Affaires intérieures, chargée des Pouvoirs locaux et des Compétences d'Agglomération - Question orale de Mme Julie Fiszman (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des pouvoirs locaux, de l'aménagement du territoire, des monuments et sites, de la rénovation urbaine, du logement, de la propreté publique et de la coopération au développement, concernant « le droit de vote des étrangers et l'information des électeurs ». - Question orale de Mme Danielle Caron (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des pouvoirs locaux, de l'aménagement du territoire, des monuments et sites, de la rénovation urbaine, du logement, de la propreté publique et de la coopération au développement, concernant « la diversification des fournisseurs des communes ». - Question orale de Mme Danielle Caron (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des pouvoirs locaux, de l'aménagement du territoire, des monuments et sites, de la rénovation urbaine, du logement, de la propreté publique et de la coopération au développement, concernant « l'application des dispositions contractuelles et légales concernant les paiements d'Electrabel ». - Question orale de M. Vincent De Wolf (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des pouvoirs locaux, de l'aménagement du territoire, des monuments et sites, de la rénovation urbaine, du logement, de la propreté publique et de la coopération au développement, concernant « la formation du personnel habilité à constater les infractions passibles de sanctions administratives communales ».