PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Réunions de commission Ordre du jour Mercredi 23 février 2005, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) (La séance sera éventuellement prolongée) Commission de l'Infrastructure, chargée des Travaux publics et des Communications - Interpellation de Mme Michèle Hasquin-Nahum (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « la politique tarifaire de la STIB au regard du contrat de gestion ». - Interpellation de M. Jacques Simonet (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « le processus d'élaboration des plans directeurs tram et bus à la STIB ».

Interpellation jointe de Mme Françoise Schepmans (F), concernant « le plan de restructuration du réseau bus ».

Interpellation jointe de Mme Céline Delforge (F), concernant « le projet de plan de réseau bus présenté par la STIB ». - Interpellation de M. Jacques Simonet (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « la politique stratégique du Ministre et de la STIB ». - Interpellation de M. Bea Diallo (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « l'accès des personnes à mobilité réduite au réseau de la STIB ». - Interpellation de Mme Els Ampe (N) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « la sécurité des tunnels bruxellois ». - Question orale de M. Rachid Madrane (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « l'installation d'une nouvelle billettique à la STIB ». - Question orale de M. Jacques Simonet (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « un incident survenu sur la ligne 48 de la STIB ». - Question orale de M. Joseph Parmentier (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « l'acquittement des membres du collectif des sans tickets ».

Question orale jointe de Mme Céline Delforge (F), concernant « le conflit opposant la STIB et le collectif des sans tickets ». - Question orale de M. Johan Demol (N) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « la sécurité dans les tunnels bruxellois ». - Question orale de M. Jacques Simonet (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « la responsabilité des communes à la vitesse commerciale et à la régularité des transports publics de surface des véhicules de la STIB ». - Question orale de M. Jacques Simonet (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « les contrats d'axe liant la STIB, la Région bruxelloise et les communes ». - Question orale de M. Jacques Simonet (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « la gratuité du transport sur les lignes de la STIB pour les personnes titulaires du revenu d'intégration et la problématique des amendes ». - Question orale de M. Jacques Simonet (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « les conséquences des mesures d'élargissement de la gratuité sur la fréquentation des lignes de transports en commun de la STIB ». - Question orale de M. Vincent De Wolf (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « le personnel d'aide et de soins à domicile particulièrement victime du manque de parking en Région de Bruxelles-Capitale ». - Question orale de M. Didier Gosuin (F) à MM. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, et Emir Kir, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Propreté publique et des Monuments et Sites, concernant « la gestion des poubelles à proximité des arrêts de la STIB ». - Interpellation de M. Jacques Simonet (F) à Mme Brigitte Grouwels, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Fonction publique, de l'Egalité des chances et le Port de Bruxelles, concernant « le bilan et les perspectives relatives au trafic par voie d'eau en Région bruxelloise ». - Ordre des travaux. - Organisation de plusieurs visites (suite).

Mercredi 23 février 2005, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) Commission des Affaires économiques, chargée de la Politique économique, de la Politique de l'emploi et de la Recherche scientifique - Projet d'ordonnance modifiant l' ordonnance du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/01/2001 pub. 13/04/2001 numac 2001031143 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'emploi fermer portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'Emploi.

Rapporteur : M. Jan Béghin. - Poursuite de la discussion - Eventuellement votes.

Jeudi 24 février 2005, à 15 heures (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) Commission des Finances, du Budget, de la Fonction publique, des Relations extérieures et des Affaires générales - Interpellation de M. Yaron Pesztat (F) à M. Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, concernant « les effets de la réduction des droits d'enregistrement ». - Question orale de M. Rachid Madrane (F) à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « la création d'un groupe de travail au sein du SIAMU chargé entre autres de la problématique de la discrimination à l'embauche ». - Question orale de M. Erland Pison (N) à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant « le site internet de la Secrétaire d'Etat en infraction avec la législation linguistique ». - Question orale de Mme Julie Fiszman (F) à Mme Brigitte Grouwels, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Fonction publique, l'Egalté des chances et le Port de Bruxelles, concernant « l'état d'avancement de la migration de l'Administration vers des logiciels libres ». - Question orale de Mme Céline Fremault (F) à Mme Brigitte Grouwels, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Fonction publique, l'Egalté des chances et le Port de Bruxelles, concernant « l'égalité entre les hommes et les femmes ». - Proposition de résolution (de M. François Roelants du Vivier, Mmes Viviane Teitelbaum, Souad Razzouk, Caroline Persoons et Marion Lemesre) relative à la résurgence de l'antisémitisme en Belgique.

Rapporteur : Mme Julie Fiszman.

A 16 h 45 m : - Audition de M. Henri Torfs, professeur ordinaire à la « Bijzondere Faculteit Kerkelijk Recht de la Katholieke Universiteit Leuven », corapporteur de la Commission (fédérale) du Dialogue interculturel. - Echange de vues. - Discussion - Eventuellement votes.