BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE

Nouvelle version des documents normalisés "Schéma complet" pour entreprises et "Schéma abrégé" pour entreprises édités par la Banque Nationale de Belgique En application de l'article 175, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés, la Banque Nationale de Belgique fait part de la parution d'une nouvelle version des documents normalisés "Schéma complet" pour entreprises et "Schéma abrégé" pour entreprises. Ces documents normalisés ont été édités par la Banque Nationale de Belgique à l'attention des entreprises qui doivent établir leurs comptes annuels conformément aux schémas prévus par l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés.

Ces documents sont utilisables pour l'établissement et le dépôt des comptes annuels.

Les deux schémas ont été adaptés à la première page à la suite du changement de l'article 78 du Code des sociétés par l'article 252 de la Loi programme du 27 décembre 2004. En outre, un nouveau point XX a été ajouté à la page C 19. Ce point doit contenir des informations concernant la non-utilisation de la méthode de l'évaluation à la juste valeur pour les instruments financiers. Cet ajout est prévu dans l'arrêté royal du 8 mars 2005 modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés.

Tous les schémas seront disponibles à partir du 1er mai 2005 auprès de chacun des sièges de la Banque Nationale de Belgique et en format pdf sur le site Internet de la Banque Nationale de Belgique (http://www.nbb.be).