Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 29 novembre 2005, l'agrément est accordé à l'ins Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication.

source: commission bancaire, financiere et des assurances

numac: 2005003827

pub.: 05/12/2005

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COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES

Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 29 novembre 2005, l'agrément est accordé à l'institution de prévoyance « CUNA A.S.B.L. » (code administratif numéro 50.575), association sans but lucratif dont le siège social est situé avenue Louise 165, à 1050 Bruxelles, pour exercer une activité de prévoyance.

Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication.

Titre du document concerné:	Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 29 novembre 2005, l'agrément est accordé à l'ins Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication.
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