publié le 11 août 2005
Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 9 août 2005, l'agrément est accordé à l'institut Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication.
- source
- commission bancaire, financiere et des assurances
- numac
- 2005003628
- pub.
- 11/08/2005
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES
Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 9 août 2005, l'agrément est accordé à l'institution de prévoyance « Fonds de Pensions et de Secours du Personnel de l'Association liégeoise d'Electricité » (code administratif numéro 50.570), association sans but lucratif, dont le siège social est situé rue Louvrex 95, à 4000 Liège, pour exercer une activité de prévoyance.
Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication.