publié le 27 octobre 2005
Administration des contributions directes Mutations Par arrêté du 20 octobre 2003, les fonctionnaires désignés au tableau ci-dessous, sont mutés, à leur demande, à la résidence et à la date mentionnées dans les colonnes 4 et 5 dudit tableau. Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- service public federal finances
- numac
- 2005003582
- pub.
- 27/10/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration des contributions directes Mutations Par arrêté du 20 octobre 2003, les fonctionnaires désignés au tableau ci-dessous, sont mutés, à leur demande, à la résidence et à la date mentionnées dans les colonnes 4 et 5 dudit tableau.
Pour la consultation du tableau, voir image