publié le 13 décembre 2005
Membres du Service d'enquêtes. - Nomination Le Comité permanent P a décidé, lors de sa réunion plénière du 24 juin 2005, de renouveler le mandat, pour un nouveau terme de cinq ans, des membres du Service d'enquêtes dont les noms figurent ci-dess Christian Baeck, à dater du 1 er février 2006 ; Johan Buyens, à dater du 1 er
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- comite permanent de controle des services de police
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COMITE PERMANENT DE CONTROLE DES SERVICES DE POLICE
Membres du Service d'enquêtes. - Nomination Le Comité permanent P a décidé, lors de sa réunion plénière du 24 juin 2005, de renouveler le mandat, pour un nouveau terme de cinq ans, des membres du Service d'enquêtes dont les noms figurent ci-dessous : Christian Baeck, à dater du 1er février 2006 ;
Johan Buyens, à dater du 1er mars 2006 ;
Hans De Groote, à dater du 1er mars 2006 ;
Jean-François Kayser, à dater du 1er février 2006.