MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

Police de la conservation du domaine public routier régional Par arrêté du secrétaire général du 7 juin 2004 qui entre en vigueur le 8 juin 2004, M. Philippe Coustry, adjoint, ayant sa résidence administrative à Nivelles, est commissionné en qualité de policier domanial, dans les limites du district de Nivelles - D143.21, pour constater les infractions au décret du 27 janvier 1998 instituant une police de la conservation du domaine public routier régional et en réglementant les conditions d'exercice.

Par arrêté du secrétaire général du 7 juin 2004 qui entre en vigueur le 8 juin 2004, M. André Bruneau, adjoint principal, ayant sa résidence administrative à Tournai, est commissionné en qualité de policier domanial, dans les limites du district de Tournai - D141.11, pour constater les infractions au décret du 27 janvier 1998 instituant une police de la conservation du domaine public routier régional et en réglementant les conditions d'exercice.

Par arrêté du secrétaire général du 7 juin 2004 qui entre en vigueur le 8 juin 2004, M. Guy Blondeau, assistant, ayant sa résidence administrative à Saint-Ghislain, est commissionné en qualité de policier domanial, dans les limites du district de Mons - D141.14, pour constater les infractions au décret du 27 janvier 1998 instituant une police de la conservation du domaine public routier régional et en réglementant les conditions d'exercice.

Par arrêté du secrétaire général du 7 juin 2004 qui entre en vigueur le 8 juin 2004, M. Sébastien Cantigneau, assistant, ayant sa résidence administrative à Saint-Ghislain, est commissionné en qualité de policier domanial, dans les limites du district de Mons - D141.14, pour constater les infractions au décret du 27 janvier 1998 instituant une police de la conservation du domaine public routier régional et en réglementant les conditions d'exercice.

Par arrêté du secrétaire général du 7 juin 2004 qui entre en vigueur le 8 juin 2004, M. Frank Lenglais, assistant, ayant sa résidence administrative à Mons, est commissionné en qualité de policier domanial, dans les limites du district de Ghislenghien - D141.21, pour constater les infractions au décret du 27 janvier 1998 instituant une police de la conservation du domaine public routier régional et en réglementant les conditions d'exercice.

Par arrêté du secrétaire général du 7 juin 2004 qui entre en vigueur le 8 juin 2004, M. Guy Mathieu, contrôleur principal des travaux, ayant sa résidence administrative à Stavelot, est commissionné en qualité de policier domanial, dans les limites du district de Stavelot - D152.12, pour constater les infractions au décret du 27 janvier 1998 instituant une police de la conservation du domaine public routier régional et en réglementant les conditions d'exercice.

Par arrêté du secrétaire général du 7 juin 2004 qui entre en vigueur le 8 juin 2004, M. Pol Vandenhende, assistant, ayant sa résidence administrative à Herve, est commissionné en qualité de policier domanial, dans les limites du district de Battice - D152.21, pour constater les infractions au décret du 27 janvier 1998 instituant une police de la conservation du domaine public routier régional et en réglementant les conditions d'exercice.

Par arrêté du secrétaire général du 7 juin 2004 qui entre en vigueur le 8 juin 2004, M. Eddy Delaunay, gradué en construction, ayant sa résidence administrative à Herstal, est commissionné en qualité de policier domanial, dans les limites du district de Herstal - D151.11, pour constater les infractions au décret du 27 janvier 1998 instituant une police de la conservation du domaine public routier régional et en réglementant les conditions d'exercice.

Par arrêté du secrétaire général du 7 juin 2004 qui entre en vigueur le 8 juin 2004, M. José Mors, assistant principal, ayant sa résidence administrative à Sprimont, est commissionné en qualité de policier domanial, dans les limites du district de Sprimont - D151.12, pour constater les infractions au décret du 27 janvier 1998 instituant une police de la conservation du domaine public routier régional et en réglementant les conditions d'exercice.

Par arrêté du secrétaire général du 7 juin 2004 qui entre en vigueur le 8 juin 2004, M. Jean-Hugues Genot, assistant, ayant sa résidence administrative à Sprimont, est commissionné en qualité de policier domanial, dans les limites du district de Sprimont - D151.12, pour constater les infractions au décret du 27 janvier 1998 instituant une police de la conservation du domaine public routier régional et en réglementant les conditions d'exercice.

Par arrêté du secrétaire général du 7 juin 2004 qui entre en vigueur le 8 juin 2004, M. Michel Delmelle, assistant, ayant sa résidence administrative à Ouffet, est commissionné en qualité de policier domanial, dans les limites du district d'Ouffet - D151.13, pour constater les infractions au décret du 27 janvier 1998 instituant une police de la conservation du domaine public routier régional et en réglementant les conditions d'exercice.

Par arrêté du secrétaire général du 7 juin 2004 qui entre en vigueur le 8 juin 2004, M. Didier Doseray, gradué en construction, ayant sa résidence administrative à Awans, est commissionné en qualité de policier domanial, dans les limites du district d'Awans - D151.21, pour constater les infractions au décret du 27 janvier 1998 instituant une police de la conservation du domaine public routier régional et en réglementant les conditions d'exercice.

Par arrêté du secrétaire général du 7 juin 2004 qui entre en vigueur le 8 juin 2004, M. Loris Cucchiaro, adjoint, ayant sa résidence administrative à Awans, est commissionné en qualité de policier domanial, dans les limites du district d'Awans - D151.21, pour constater les infractions au décret du 27 janvier 1998 instituant une police de la conservation du domaine public routier régional et en réglementant les conditions d'exercice.

Par arrêté du secrétaire général du 7 juin 2004 qui entre en vigueur le 8 juin 2004, M. Yves Kesenne, gradué, ayant sa résidence administrative à Awans, est commissionné en qualité de policier domanial, dans les limites du district d'Awans - D151.21, pour constater les infractions au décret du 27 janvier 1998 instituant une police de la conservation du domaine public routier régional et en réglementant les conditions d'exercice.

Par arrêté du secrétaire général du 7 juin 2004 qui entre en vigueur le 8 juin 2004, Mme Murielle Dartienne, assistante, ayant sa résidence administrative à Awans, est commissionné en qualité de policier domanial, dans les limites du district d'Awans - D151.21, pour constater les infractions au décret du 27 janvier 1998 instituant une police de la conservation du domaine public routier régional et en réglementant les conditions d'exercice.

Par arrêté du secrétaire général du 7 juin 2004 qui entre en vigueur le 8 juin 2004, M. Jean-Pierre Leduc, assistant, ayant sa résidence administrative à Liège, est commissionné en qualité de policier domanial, dans les limites du district des Awirs - D151.30, pour constater les infractions au décret du 27 janvier 1998 instituant une police de la conservation du domaine public routier régional et en réglementant les conditions d'exercice.

Par arrêté du secrétaire général du 7 juin 2004 qui entre en vigueur le 8 juin 2004, M. Philippe Konat, assistant, ayant sa résidence administrative à Liège, est commissionné en qualité de policier domanial, dans les limites du district des Awirs - D151.30, pour constater les infractions au décret du 27 janvier 1998 instituant une police de la conservation du domaine public routier régional et en réglementant les conditions d'exercice.