MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Nominations au grade de directeur Par arrêté(s) du Gouvernement de la Communauté française du 5 mars 2004, les agent(e)s dont les noms suivent sont nommé(e)s, par avancement de grade, au grade de directeur(trice) - catégorie du grade : administratif - groupe de qualification : 1 le 1er mars 2004. - M. Fabrice AERTS-BANCKEN; - M. Jean-Louis BLANCHART; - Mme Lucienne CHAPELLE; - Mme Nicole CLAREMBAUX; - M. Jean-Michel CRABBE; - M. Patrice DARTEVELLE; - M. Jean-Claude DECLERCK; - Mme Françoise DETREZ; - M. William FUCHS; - M. Marcel LEJEUNE; - M. Richard MARTIN; - M. Denis VAN LERBERGHE. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre chacune de ces nominations endéans les soixante jours après cette publication.

La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme de ces arrêtés de nomination auprès de la Direction générale du Personnel et de la Fonction publique du Ministère de la Communauté française.

Par arrêté(s) du Gouvernement de la Communauté française du 5 mars 2004, les agent(e)s dont les noms suivent sont nommé(e)s, par avancement de grade, au grade de directeur(trice) - catégorie du grade : inspection - groupe de qualification : 2 le 1er mars 2004. - M. Freddy CABARAUX; - M. Daniel CARETTE; - Mme Martine GODINNE; - M. Jacques LEBRUN; - Mme Yvette LECOMTE; - Mme Marie-Christine PHILIPPON; - M. Jean-Pierre WATTIER. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre chacune de ces nominations endéans les soixante jours après cette publication.

La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme de ces arrêtés de nomination auprès de la Direction générale du Personnel et de la Fonction publique du Ministère de la Communauté française.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mars 2004, M. Hubert KINNAER est nommé, par avancement de grade, au grade de directeur(trice) - catégorie du grade : expert - groupe de qualification : 1 le 1er mars 2004.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette nomination endéans les soixante jours après cette publication.

La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme de cet arrêté de nomination auprès de la Direction générale du Personnel et de la Fonction publique du Ministère de la Communauté française.

Par arrêté(s) du Gouvernement de la Communauté française du 5 mars 2004, les agent(e)s dont les noms suivent sont nommé(e)s, par avancement de grade, au grade de directeur(trice) - catégorie du grade : expert - groupe de qualification : 2 le 1er mars 2004. - M. Alain LAITAT; - M. Bernard VAN DER MAREN. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre chacune de ces nominations endéans les soixante jours après cette publication.

La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme de ces arrêtés de nomination auprès de la Direction générale du Personnel et de la Fonction publique du Ministère de la Communauté française.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mars 2004, M. Raymond MORIAUX est nommé, par avancement de grade, au grade de directeur(trice) - catégorie du grade : expert - groupe de qualification : 3 le 1er mars 2004.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette nomination endéans les soixante jours après cette publication.

La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme de cet arrêté de nomination auprès de la Direction générale du Personnel et de la Fonction publique du Ministère de la Communauté française.