publié le 09 janvier 2004
Office de Contrôle des Assurances Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de Direction de l'Office de Contrôle des Assurances, en date du 22 décembre 2003, est accordé l'agrément à l' - « Assurances sur la vie, assurances de nuptialité et de natalité liées à des fonds d'investisseme(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2004095009
- pub.
- 09/01/2004
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Office de Contrôle des Assurances Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de Direction de l'Office de Contrôle des Assurances, en date du 22 décembre 2003, est accordé l'agrément à l'entreprise « Credimo Assurances » (code administratif numéro 1665), société anonyme, dont le siège social est situé Weverstraat 6-10, à 1730 Asse, pour pratiquer les branches suivantes : - « Assurances sur la vie, assurances de nuptialité et de natalité liées à des fonds d'investissement » (branche 23); - « Les opérations de capitalisation » (branche 26).
Cette décision entre en vigueur le jour de la présente décision. (577)