publié le 12 octobre 2004
Publication des comptes de 2003 et du budget 2004 de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer, dressés par la commission de gestion et approuvés par le Ministre de la Politique scientifique, en application de l'article 6, alinéa 3 de l'arrêté roy Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- service public federal de programmation politique scientifique
- numac
- 2004021126
- pub.
- 12/10/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
Publication des comptes de 2003 et du budget 2004 de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer, dressés par la commission de gestion et approuvés par le Ministre de la Politique scientifique, en application de l'article 6, alinéa 3 de l'arrêté royal du 3 juin 1955 accordant la personnalité civile à l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer Pour la consultation du tableau, voir image