Accord sur le statut des missions et des représentants d'Etats Tiers auprès de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, signé à Bruxelles le 14 septembre 1994 . - Signature par la République de Slovénie Le 15 juin 2004, M. Borut Trekm(...) (1) Voir Moniteur belge du 21 octobre 1997.

source: service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement

numac: 2004015130

pub.: 18/08/2004

prom.: --


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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

Accord sur le statut des missions et des représentants d'Etats Tiers auprès de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, signé à Bruxelles le 14 septembre 1994 (1). - Signature par la République de Slovénie Le 15 juin 2004, M. Borut Trekman, Ambassadeur de la République de Slovénie a procédé à la signature de l'Acte international susmentionné. (1) Voir Moniteur belge du 21 octobre 1997.

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Accord sur le statut des missions et des représentants d'Etats Tiers auprès de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, signé à Bruxelles le 14 septembre 1994 . - Signature par la République de Slovénie Le 15 juin 2004, M. Borut Trekm(...) (1) Voir Moniteur belge du 21 octobre 1997.

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