publié le 18 août 2004
Personnel et Organisation. - Désignations Par arrêté du Président du Comité de Direction du 21 juin 2004, M. Armand Remacle est désigné comme adjoint bilingue au 1 er juillet 2004 auprès du directeur général de la Direction générale T Par arrêté du Président du Comité de Direction du 21 juin 2004, Mme Martine Stoquart est désign(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2004014154
- pub.
- 18/08/2004
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel et Organisation. - Désignations Par arrêté du Président du Comité de Direction du 21 juin 2004, M. Armand Remacle est désigné comme adjoint bilingue au 1er juillet 2004 auprès du directeur général de la Direction générale Transport terrestre. Il maintient le grade de directeur général dont il était revêtu en surnombre.
Par arrêté du Président du Comité de Direction du 21 juin 2004, Mme Martine Stoquart est désignée comme adjoint bilingue au 1er juillet 2004 auprès du directeur général de la Direction générale Transport maritime.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit contre cet arrêté endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue d'Arlon 94/102, à 1040 Bruxelles.