SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

Office de Contrôle des Assurances Révocation de l'agrément accordé à une entreprise d'assurances Par décision du Comité de Direction de l'Office de Contrôle des Assurances du 28 août 2003, l'agrément de l'entreprise « Nichido Fire & Marine Insurance Company Limited » (code administratif 0723), société de droit japonais dont la succursale en Belgique est située avenue de la Plaine 15, à 1050 Bruxelles, est révoqué pour les branches : - « Corps de véhicules ferroviaires » (branche 4); - « Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux » (branche 6); - « Marchandises transportées, y compris les marchandises, bagages et tous autres biens » (branche 7); - « Incendie et éléments naturels » (branche 8); - « Autres dommages aux biens » (branche 9); - « R.C. véhicules terrestres automoteurs » (branche 10); - « R.C. véhicules aériens » (branche 11); - « R.C. véhicules maritimes, lacustres et fluviaux » (branche 12); - « Pertes pécuniaires diverses » (branche 16).

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge . (31174)