publié le 31 janvier 2003
Office de Contrôle des Assurances Décision accordant l'agrément à une entreprise d'assurance pour faire des opérations de capitalisation Par décision du Comité de Direction de l'Office de Contrôle des Assurances, en date du 9 janvier 20 La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge . (...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2003095009
- pub.
- 31/01/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Office de Contrôle des Assurances Décision accordant l'agrément à une entreprise d'assurance pour faire des opérations de capitalisation Par décision du Comité de Direction de l'Office de Contrôle des Assurances, en date du 9 janvier 2003, est accordé l'agrément à l'entreprise « AXA Belgium » (code administratif 0039), société anonyme, dont le siège social est situé boulevard du Souverain 25, à 1170 Bruxelles, pour pratiquer la branche « Les opérations de capitalisation » (branche 26).
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge . (2327)