publié le 12 juin 2003
Désignation de contrôleurs au sein de l'Agence régionale pour la Propreté, « Bruxelles-Propreté » Par décision du Fonctionnaire dirigeant de l'Agence régionale pour la Propreté, « Bruxelles-Propreté » du 7 avril 2003 : - M. Boelpijp, Christop - M. Corneille, Pascal, né le 6 septembre 1962; - M. Gabriels, Ivan, né le 17 mai 1962, sont (...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Désignation de contrôleurs au sein de l'Agence régionale pour la Propreté, « Bruxelles-Propreté » Par décision du Fonctionnaire dirigeant de l'Agence régionale pour la Propreté, « Bruxelles-Propreté » du 7 avril 2003 : - M. Boelpijp, Christopher, né le 31 juillet 1974; - M. Corneille, Pascal, né le 6 septembre 1962; - M. Gabriels, Ivan, né le 17 mai 1962, sont désignés en qualité de contrôleurs à la date du 7 avril 2003 au sens de l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 mai 1999 relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement.