MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement. - Approbation du dossier de base Commune d'Evere Plan particulier d'affectation du sol n° 730 « Artemis 2000 » Le dossier de base du plan particulier d'affectation du sol « n° 730 Artemis » de la commune d'Evere (délimité par l'avenue des Anciens Combattants, l'avenue Henry Dunant, l'avenue du Cimetière de Bruxelles et l'avenue Franz Guillaume) comportant un plan de localisation, un plan de la situation existante de fait, un plan de la situation existante de droit, un schéma des affectations ainsi que des prescriptions et des documents littéraux relatifs à ce dossier de base est approuvé le 30 octobre 2002 en vertu de l'article 53ter , de l'Ordonnance du 29 août 1991 Organique de la Planification et de l'Urbanisme.