publié le 10 avril 2003
Nomination Par arrêté du 11 février 2003 du Gouvernement de la Communauté française, dans l'article 3 de l'arr(...)
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- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2003029129
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- 10/04/2003
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Nomination Par arrêté du 11 février 2003 du Gouvernement de la Communauté française, dans l'article 3 de l'arrêté du 24 juin 2002 du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles, les mots "Mme Simone VERREPT" sont remplacés par les mots "M. Pierre LAMBERT", avec prise d'effets au 1er janvier 2003.