SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

Programme de recherches d'Appui à la note de politique fédérale relative à la problématique de la drogue. - Appel aux propositions I. Introduction En date du 5 juillet 2001, le Conseil des Ministres a approuvé la proposition de répartition des 500 millions de FB (12.394.676 EUR) réservés par décision du Conseil du 19 janvier 2001 pour la mise en oeuvre de la note fédérale relative à la problématique de la drogue.

Dans ce cadre les anciennement dénommés SSTC ont lancé un programme de recherche d'appui à la note de politique fédérale relative à la problématique de la drogue.

Le Service public fédéral Programmation Politique scientifique lance à présent un troisième appel aux institutions universitaires et aux centres de recherche et d'étude belges du secteur non marchand pour une série de recherches qui seront exécutées dans le cadre de ce programme. Le premier appel a eu lieu en 2001.

II. Description de la recherche Le programme de recherche comprend deux volets, à savoir : VOLET I RECHERCHE D'EVALUATION Projet 1. Effets des diverses mesures judiciaires sur les consommateurs de drogues.

Projet 2. Efficacité et efficience des médicaments de substitution.

Projet 3. Evaluation des programmes de traitement d'usagers de drogue en environnement résidentiel ou ambulant.

VOLET II RECHERCHE D'APPUI A LA POLITIQUE Projet 4. Protocoles de traitement pour les patients en milieu résidentiel qui consomment des drogues.

Projet 5. Etude longitudinale des effets de l'usage de cannabis.

Projet 6 Transposition des résultats de recherche concernant l'usage de drogues au volant en vue d'une politique de répression.

Projet 7. Implémentation des connaissances en matière de drogues auprès de la police et de la magistrature.

Projet 8. Politique de prise en charge, de traitement et de la population en milieu résidentiel « classique » et dans les institutions de soins pour usagers de drogue.

Projet 9. Méthodologie d'évaluation des campagnes de prévention en ce qui concerne les benzodiazépines.

Volet I - Recherche d'évaluation La note de politique fédérale en matière de drogue fait remarquer que les soins dans le cadre de la toxicomanie et surtout les soins en milieu résidentiel sont fort coûteux. C'est une des raisons pour lesquelles les toxicomanes devraient toujours recevoir les soins les plus efficaces (avec référence aux résultats des soins/prise en charge/traitement) et les plus efficients (avec référence au prix coûtant de l'aide aux toxicomanes). Jusqu'à présent peu d'études scientifiques ont été effectuées sur les effets de l'assistance aux usagers de la drogue. II s'avère cependant recommandable qu'une telle évaluation soit réalisée par une recherche longitudinale.

Volet II - Recherche d'appui à la politique La note de politique fédérale en matière de drogue souligne l'importance d'une politique intégrée locale comprenant tous les secteurs (social, assistance, police, justice, autorités administratives). Dans ce contexte, plusieurs questions peuvent être posées. Quel est le rôle actuel de ces organismes ? Dans quelle mesure collaborent-ils ? II est évident que pour apporter une réponse à ces questions, une recherche basée sur une approche pluridisciplinaire est requise.

Les études proposées doivent, sur base d'une recherche empirique, déboucher sur des recommandations politiques.

III. Description succincte de la mise en oeuvre Le présent programme est un programme de recherche de pertinence politique concernant les compétences du gouvernement fédéral. II implique un certain nombre de conséquences.

Les recherches doivent déboucher sur des résultats qui peuvent être utilisés pour les travaux préparatoires de la politique à mener sur le plan fédéral. Ceci signifie que les données à utiliser se rapporteront en règle générale à l'ensemble du territoire de la Belgique. Les propositions qui concernent la recherche relative aux compétences des Communautés et des Régions ne seront pas prises en considération.

Par ailleurs, l'équipe devra être constituée de telle manière que l'étude puisse être effectuée dans les différentes parties du pays et qu'on utilise la langue des répondants. Enfin, il faudra mentionner clairement qui sera responsable de la coordination de la recherche dans les différentes parties du pays et qui s'occupera de la rédaction du rapport final.

En cas de réseau, le coordinateur de la recherche sera responsable envers la Politique scientifique fédérale de la qualité des différentes composantes de la recherche, y compris des parties effectuées par des équipes appartenant éventuellement à d'autres centres de recherche.

Les chercheurs peuvent avoir recours à l'expertise présente à l'étranger. Vingt pourcent au maximum du budget d'une proposition peut être utilisé pour une coopération avec des équipes de recherche non belges.

II est important que les recherches s'inscrivent dans le cadre d'un contexte international. Les études doivent tenir compte des études existantes (études préparatoires financées par les anciennement dénommés SSTC, études dans le cadre de EMCDDA, UNDCP/WHO... ). Les chercheurs doivent utiliser si possible la collection de données existante.

Pour chaque étude, il est créé un comité d'accompagnement constitué de représentants d'organismes publics, de chercheurs et de gens de terrain intéressés.

Les chercheurs doivent être attentifs à la faisabilité des résultats.

Chaque équipe de recherche développera une méthode de travail permettant de donner un feed-back, en cours de recherche, aux organismes impliqués mais aussi à l'ensemble des administrations fédérales concernées.

IV. Comment répondre à cet appel aux propositions Les personnes intéressées à répondre à cet appel sont invitées à contacter par e-mail, par écrit ou par téléfax: SPP Politique scientifique, Programme de recherches d'appui à la note de politique fédérale relative à la problématique de la drogue : rue de la Science 8, 1000 Bruxelles; fax : 02-230 59 12; e-mail : vdae@belspo.be V. Date de clôture Toutes les propositions doivent nous parvenir le 13 février 2004, à 15 heures au plus tard.

Les propositions doivent être introduites en version électronique (courrier ou disquette) compatible avec Word, ET en version papier.

Toutes les composantes de la proposition (texte original et traduction, versions électronique et papier) doivent être déposées avant l'heure de clôture.

Les intéressés veilleront à ce que leur proposition soit introduite dans les délais fixés. La Politique scientifique fédérale ne tiendra pas compte des propositions introduites après la date de clôture.

VI. Documents Documents en Word (Windows) : dossier d'information, formulaire de soumission en français/néerlandais et en anglais.

Personne de contact : Lieve Van Daele (tel. 02-238 34 87, vdae@belspo.be)