SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

Bibliothèque royale de Belgique Transfert Par arrêté du 5 juin 2003, M. Pascal Trousse, assistant des finances au S.P.F. Finances est transféré dans le grade de technicien adjoint de la recherche à la Bibliothèque royale de Belgique à partir du 1er juin 2003.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.