publié le 12 juin 2003
Musée royal de l'Afrique centrale Par arrêté du 28 avril 2003, M. Philippe Vignaux, informaticien au Ministère de la Défense est transféré dans le grade d'informaticien au Musée royal de l'Afrique centrale, à partir du 1 er mai 2003. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...)
- source
- service public federal de programmation politique scientifique
- numac
- 2003021150
- pub.
- 12/06/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
Musée royal de l'Afrique centrale Par arrêté du 28 avril 2003, M. Philippe Vignaux, informaticien au Ministère de la Défense est transféré dans le grade d'informaticien au Musée royal de l'Afrique centrale, à partir du 1er mai 2003.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.