SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

Participation au deuxième Plan d'appui scientifique à une politique de développement durable (PADD II) I. Introduction du PADD II Le 12 mai 2000, le Conseil des Ministres a approuvé la mise en oeuvre du deuxième Plan d'appui scientifique à une politique de développement durable (PADD II) qui fait l'objet d'un accord de coopération entre l'Etat fédéral et les entités fédérées.

Le PADD II forme un tout. Il regroupe des actions de recherche réparties en trois volets dont l'ensemble a pour objectif de promouvoir le développement durable (D.D.) en mettant l'accent sur des domaines importants qui le conditionnent, à savoir : Volet I : Modes de production et de consommation durables Ce volet est centré sur l'analyse de la problématique de D.D. et plus particulièrement l'analyse des modes de production et de consommation, sur l'évaluation et le développement d'instruments et d'indicateurs ainsi que sur l'étude des thèmes « énergie », « transport » et « agro-alimentaire ».

Volet II : Global Change, écosystèmes et biodiversité Ce volet permet des recherches relatives au climat et à l'atmosphère, aux écosystèmes terrestres et eaux douces, ainsi qu'aux écosystèmes marins. Il couvre des recherches en biodiversité liée à l'étude des écosystèmes précités ainsi qu'aux problématiques liées à la Convention biodiversité des Nations Unies. Les recherches relatives à l'Antarctique s'effectueront dans le cadre des thématiques énoncées ci-dessus. Toutefois, il sera assuré par les SSTC une cohérence autour de la problématique spécifique Antarctique en réponse aux besoins du Traité.

Volet III : Actions de support Ce volet vise à favoriser l'intégration des données scientifiques, leur gestion appropriée et la promotion active de la communication et des échanges d'informations vers l'ensemble des milieux concernés.

La direction opérationnelle et la gestion sont confiées aux SSTC. Ceux-ci seront assistés par des comités d'accompagnement spécifiques à chacune des actions du PADD II. Ces comités sont composés de représentants des administrations fédérales, régionales et communautaires concernées.

II. Mise en oeuvre du PADD II A . A qui sont ouverts les appels ? L'ensemble du PADD II est ouvert aux institutions universitaires, aux établissements scientifiques publics et aux centres de recherche sans but lucratif.

Certaines actions sont toutefois également ouvertes à d'autres types de répondants (bureaux d'étude spécialisés, services d'étude d'administrations et d'organismes publics,...). Ceux-ci doivent s'en référer à la description de chacun des appels.

Les répondants ont la possibilité de déposer des propositions s'inscrivant dans le cadre d'un ou plusieurs de ces appels, pour autant qu'ils se conforment au contenu et aux critères propres à chacun d'eux.

B . Types de recherche 1. La recherche stratégique Ce type de recherche envisage de : Contribuer, au sens large, à l'augmentation de connaissances dans le domaine de recherche concerné.L'appui à la décision se déroule de manière indirecte : par l'élargissement de la connaissance, par de nouvelles données, de nouveaux angles d'approche ou de nouveaux concepts, par le développement de modèles,... Il vise à anticiper les besoins, notamment politiques, par un rôle prospectif et d'alarme et à lever un certain nombre d'incertitudes de manière à apporter un appui plus pertinent à la gestion et à la décision. 2. La recherche ciblée La recherche ciblée répond directement à une question actuelle de politiques à mener, à un besoin actuel en matière d'appui scientifique dans la préparation d'une politique autour d'une thématique délimitée.3. Les actions mixtes Les « Actions mixtes » sont destinées à favoriser l'intégration des dimensions sociales, économiques et environnementales en associant les différentes composantes du volet I et du volet II. Ces « Actions mixtes » sont des projets de recherches interdisciplinaires rassemblant de manière équilibrée les sciences exactes et humaines, pour apporter un réel appui à l'intégration du processus de décision nécessaire à une politique de développement durable et pour établir un meilleur dialogue entre sciences et sociétés.

C . Evaluation Les propositions soumises dans le cadre de l'appel feront l'objet d'une évaluation externe par des experts scientifiques étrangers qualifiés dans le domaine de recherche concerné.

III. Présent appel à propositions : Global Change, écosystèmes et biodiversité Dans le cadre de la mise en oeuvre du deuxième Plan d'appui scientifique à une politique de développement durable, plusieurs appels à propositions sont prévus. Ceux-ci traiteront de diverses thématiques.

Le calendrier indicatif des différents appels, dont le présent appel, est joint en annexe.

Le présent appel ne concerne que les « Actions ciblées mer du Nord » Le budget disponible pour cet appel est de 1,81 MEUR. Les projets ont une durée maximum de deux ans et un budget de recherche maximum de euro 180.000.

Les projets sont établis par une seule équipe ou en réseau.

IV. Descriptif des actions faisant l'objet de cet appel Les thèmes proposés pour cet appel sont les suivants : 1. Impact des constructions offshore sur le milieu marin.2. Détermination d'un cadre de référence-point zéro pour l'écosystème de la Mer du Nord.3. Evaluation de nouvelles méthodologies et technologies pour l'étude des transports de sédiments.4. Statut écologique et viabilité des populations de mammifères marins de la Mer du Nord méridionale.5. Analyse des risques en mer.6. Réunir et rendre accessible l'information sur les polluants en Mer du Nord.7. Rédaction d'une carte d'évaluation biologique du plateau continental belge.8. Etude d'effets écologiques des exploitations des sables marins.9. Inventaire de la faune des épaves.10. Estimation des apports atmosphériques d'azote et de leur importance dans le processus d'eutrophisation en baie sud de la mer du Nord.11. Typologie, conditions de référence et classification des eaux côtières belges.12. Participation belge au projet-pilote mer du Nord de mise en oeuvre des Ecological Quality Objectives décidés par la 5e Conférence internationale pour la protection de la mer du Nord (Bergen, mars 2002).13. Evaluation des données existantes et de la faisabilité de la mise en place d'un monitoring conforme aux obligations internationales concernant la pollution atmosphérique en provenance des navires. V. Modalités de réponse au présent appel à propositions Ceux qui sont intéressés à répondre à cet appel peuvent obtenir l'information nécessaire : - soit par Internet : une copie électronique du dossier est disponible à l'adresse : http ://www.belspo.be - soit en s'adressant aux : PADD II - Volet II, « Global Change, écosystemes et biodiversité », Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles, rue de la Science 8, B-1000 Bruxelles. Tél. : 02-238 36 13 - Fax. : 02-230 59 12.

L'information utile aux proposants est contenue dans : - Document A : Dossier d'informations générales; - Document B : Dossier d'information et de soumission à l'usage des répondants.

Le Document B est spécifique à chaque appel.

Les proposants sont tenus de se conformer aux directives du Document B. VI. Date de clôture Les propositions doivent parvenir aux SSTC au plus tard le 28 juillet 2003, à 17 heures.

Il appartient aux proposants de veiller à ce que leurs propositions parviennent dans les délais.

Passé la date de clôture, les SSTC ne pourront plus prendre en compte les réponses à l'appel à propositions.

Annexe Calendrier indicatif des futurs appels Compte tenu de la répartition des moyens d'engagement sur la période 2000-2003 il sera procédé à différents appels à propositions relatifs aux différents volets du PADD II conformément au calendrier indicatif suivant : Pour la consultation du tableau, voir image Remarques : 1. La répartition budgétaire entre les différents thèmes du présent appel est à titre indicatif.2. Durée maximale des différents types de recherche : Recherche stratégique : durée max.3 ans.

Recherche ciblée : durée max. 2 ans.

Actions de support : durée max. 2 ans. 3. Les soumissionnaires ont la possibilité de prévoir une coopération avec une université ou une institution de recherche européenne. 4. Chaque appel prévoit la possibilité d'introduire une proposition de recherche complémentaire dans le cadre des activités du service de Coordination internationale.