CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Réunions publiques de commissions Ordre du jour Mardi 28 janvier 2003, à 9 h 45 m (Siège d'Oxfam Solidarité, rue des Quatre Vents 60, à 1080 Molenbeek, métro Etangs Noirs, bus 20) (*) Commission de l'Environnement, de la Conservation de la Nature et de la Politique de l'Eau - Secteur de la réutilisation. - Récupération et revalorisation du matériel informatique à Oxfamsol. - Formulaire d'inscription en annexe.

Jeudi 30 janvier 2003, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois, salle de commission 206) (*) Commission des Finances, du Budget, de la Fonction publique, des Relations extérieures et des Affaires générales - Question orale de M. Denis Grimberghs (F) à M. François-Xavier de Donnéa, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des pouvoirs locaux, de l'aménagement du territoire, des monuments et sites, de la rénovation urbaine et de la recherche scientifique, concernant « l'immersion linguistique ». - Question orale de M. Alain Daems (F) à M. Guy Vanhegel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des finances, du budget, de la fonction publique et des relations extérieures, concernant « la réforme des droits d'enregistrement ». - Proposition d'ordonnance (de Mme Magda De Galan) déterminant le jour de fête de la Région de Bruxelles-Capitale. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. Eventuellement votes. (*) Sauf les cas visés à l'article 32.1 a et b du Règlement, les réunions de commission sont publiques, sous réserve des dispositions de l'alinéa 2 du même article.